Les apprentis sont concernés par la déclaration des revenus aux services des impôts, car ils perçoivent un salaire. Lorsqu’il s’agit d’un apprenti majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents, il revient à ceux-ci de remplir les formalités pour leur enfant. Comment se fait la déclaration dans ce cas ?
Rédigez une demande écrite à adresser au fisc
La limite d’âge pour déclarer un apprenti majeur rattaché aux parents est de 26 ans. Pour que votre fils apprenti majeur (-26 ans) bénéficie des exonérations dont il a droit, vous devez rédiger une demande de dérogation écrite. C’est après cette demande que le rattachement sera prise en compte par les services du fisc pour l’année que vous avez mentionnée dans la demande. Sur le sujet, vous trouverez d’autres informations ici.
Téléchargez le formulaire de déclaration de revenus
Pour rentrer en possession du formulaire principal de la déclaration de revenus, vous devez vous rendre sur le site internet des impôts. Le document est directement mis en ligne sur le site au format PDF et vous pouvez y accéder grâce au module « Recherche de formulaire ». L’autre option qui s’offre à vous est d’aller prendre le formulaire au centre des impôts.
Le formulaire téléchargé est déjà pré-rempli par les agents du service des impôts. Les cases 1AJ et 1BJ contiennent le salaire des déclarants 1 et 2 (il s’agit des parents). Les cases 1CJ, 1DJ, 1EJ et 1FJ sont remplies en fonction du salaire des personnes à charge (il s’agit ici des apprentis majeurs).
Pour votre fils apprenti majeur, le fisc indiquera dans la case 1CJ le montant total du salaire qu’il aurait perçu l’année précédente. La somme inscrite par les agents du service des impôts est en réalité une donnée erronée, car ils ne prennent pas en compte l’abattement dont bénéficient les apprentis. Il vous revient donc de rectifier l’erreur en indiquant le montant correct.
Corrigez les données fausses en tenant compte de l’abattement
Les apprentis sont exonérés d’un montant de 18 760 € pour effectuer leur déclaration. Lorsque le revenu annuel perçu par l’apprenti (somme renseignée initialement par le fisc) est inférieur ou égale à l’abattement, il faut inscrire 0 € dans la case 1CJ. Par exemple, si la somme était de 15 000 €, barrez ce montant et remplacez par le chiffre 0. Par contre, si le montant du revenu est supérieur aux 18 760 € de l’abattement, vous n’aurez qu’à calculer la différence et à inscrire le résultat obtenu. Pour illustrer, si le revenu de l’apprenti majeur est de 20 000 €, faites 20 000 – 18 760 = 1 240 €. Le montant que vous aurez à inscrire est 1 240 € à la place des 20 000 € pré-rempli par le fisc.